Procédures d’orientation

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À qui demander conseil ?

Les parents doivent d’abord s’adresser aux interlocuteurs habituels au sein de l’établissement scolaire concernant les questions d’orientation.

Les règles applicables dans l’enseignement public (conseils de classe, commissions d’appel, affectations) ne concernent pas l’enseignement privé. Pour toute question, vous pouvez donc vous adresser directement à votre établissement, ou si nécessaire, à la Direction diocésaine ou à la Fédération des associations de parents d’élèves (Apel).

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Procédure d’orientation

En école primaire :

Après analyse de la situation de l’enfant par l’équipe pédagogique, le chef d’établissement informe les parents par écrit de la décision prise. Les parents disposent alors de quinze jours pour répondre également par écrit. L’absence de réponse vaut acceptation de la décision.

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En collège et en lycée :

L’établissement invite la famille à formuler par écrit son vœu d’orientation avant le dernier conseil de classe. En cas de désaccord entre le vœu exprimé par la famille et l’avis du conseil de classe, une rencontre avec le chef d’établissement est nécessaire. Il est conseillé, au cours de l’année, de solliciter rapidement une rencontre avec le professeur principal ou le responsable de niveau si un désaccord apparaît.

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Après le dernier conseil de classe, c’est le chef d’établissement qui prend la décision finale, après avoir rencontré les parents. Cette décision peut, exceptionnellement, différer de l’avis du conseil de classe. En cas de désaccord, le chef d’établissement reste le premier interlocuteur de la famille pour trouver une solution au sein de l’établissement.

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Commission de recours ou d’appel

Dans le rare cas où un accord ne peut être trouvé avec le chef d’établissement, les parents peuvent saisir une commission d’appel.

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En école primaire :

Les parents disposent de quinze jours pour saisir la commission de recours via le chef d’établissement. Cette commission, composée d’au moins deux chefs d’établissement et deux enseignants (sans lien direct avec l’école concernée), réexamine la situation.

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Au collège ou au lycée :

Après un dernier entretien avec le chef d’établissement, les parents peuvent faire appel. La commission d’appel n’effectue pas de réévaluation mais tranche uniquement entre la proposition de la famille et celle du chef d’établissement. Cette commission est donc un ultime recours dont les décisions sont définitives. Le chef d’établissement fournit aux parents les informations nécessaires et le dossier d’appel à compléter dans un délai de trois jours suivant leur rencontre.

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Questions fréquentes sur l’appel en collège et en lycée :

• Quand et comment faire appel ? Dès notification de l’avis du dernier conseil de classe, vous devez rencontrer rapidement le chef d’établissement ou son représentant pour obtenir le dossier d’appel à compléter et transmettre à la commission en respectant les délais indiqués.

• Comment constituer le dossier d’appel ? L’établissement vous fournira ce dossier et les indications nécessaires pour le compléter avec les pièces justificatives appropriées.

• Composition de la commission d’appel : La commission, présidée par un chef d’établissement, inclut des enseignants et des représentants de parents d’élèves (Apel). Elle ne comprend aucun membre ayant un lien familial ou pédagogique avec l’élève concerné.

• Doit-on se présenter à la commission ? La présence des parents ou de l’élève (majeur ou mineur avec autorisation parentale) est possible mais non obligatoire. Le dossier doit contenir un courrier expliquant le recours et les éléments justificatifs souhaités.

• Peut-on être représenté à la commission ? Les règlements des commissions d’appel ne prévoient pas de représentation. Seuls les responsables légaux ou l’élève concerné peuvent être entendus.

• Que faire en cas de changement d’établissement ? Les établissements privés sous contrat respectent les décisions prises par les établissements publics et inversement.

• Quelle chance de succès à la commission ? La commission ne réévalue pas les élèves mais arbitre sur la base des connaissances et compétences effectivement acquises. Elle confirme souvent la décision initiale du chef d’établissement.

• Existe-t-il un autre recours après l’appel ? Non, l’appel est le dernier recours possible. Cependant, la famille peut demander le maintien dans la classe d’origine si elle n’obtient pas satisfaction.